Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

Camping de la Cazine

Etang de la Cazine 

23300 NOTH

Conditions générales applicables à partir du 01/01/2017 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

 

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

Les heures d’arrivée sont normalement prévues samedi dés 16 heures

Les heures de départ sont normalement prévues samedi dés 10 heures

Il est convenu qu'en cas de désistement :

du locataire :

à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,

à moins d'un mois d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

du bailleur :

dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.

Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.

Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 45€ TTC ), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...

Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué sous huit jours sauf en cas de retenue.

Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande

Programme de fidélité Pierre et cottages

Spécificités du programme:

La carte de fidélité, a pour objet de faire bénéficier aux titulaires un certain nombres d’avantages.

Elle ne constitue pas un moyen de paiement.

Elle est strictement personnelle.

Elle est gratuite, personnelle, non cessible.

Seules les dépenses du titulaire, lui ouvrent ,la possibilité de cumuler des points ou des services.

Attribution

Toute personne qui effectue un séjour et qui en fait la demande

Soit par courrier, par téléphone ou par notre formulaire de contact sur notre site internet.

La carte sera envoyée gratuitement dans les meilleurs délais.

En l’absence de celle-ci l’ensemble des points sont comptabilisés .

Durée de validité de notre carte

Aucune date limite .

Calcul des points et des services

  • Les points sont cumulés à chaque séjour.

  • Le nombres de point se cumule au fur et à mesure des séjours ou des nuitées du même client.

  • 5 points de bienvenue

  • 10 points pour un parrainage

  • A partir de 100€ de dépense quelque soit la période ouvre droit à 1 points,

  • Seul l’hébergement donne droit à l’obtention de point l’ensemble des services n’ouvrent aucun point de fidélité .

  • Le parrainage crédite le compte de fidélité, sous réserve que le filleul paye un séjour d’une semaine minimum .

  • Les points cumulés sont destines à être convertis en remise déduite lors d'un séjour en hors saison et par tranche de 10 points.

  • Barème : 10 POINTS ouvre droit à une remise de 10% déduite sur le montant du séjour.

  • Exemple d’un calcul pour un client

5 points de bienvenue

–0 points de parrainage

5 semaines à 1281€ dépenser ouvre droit à 12,81 points

–Ce client totalise 17 POINTS il peut donc utiliser 10 points sur sont prochain séjour il lui reste sur sa carte de fidélité 7,81 points qui se cumule à nouveau lors des séjours ou nuitées.

Ce client bénéficie de 10% sur son séjour

Divers

En application des dispositions de la loi n°78.17 du 6janvier 1978, dite loi « informatique et liberté », les titulaires disposent d'un droit d'accès aux informations saisies informatique les concernant, ainsi que d'un droit de rectification de ces informations , auprès de la sas pierre et cottages.

Le client est en droit de ne pas participer à la carte de fidélité.

Il devra mous le notifier par écrit et nous restituer sa carte. Les points fidélités seront perdus.

Toute adhésion à la carte de fidélité implique l'acceptation sans réserve de ces conditions générales par nos clients.

Les présentes conditions sont valables pour la saison 2017.

les présentes conditions ont été traduites en plusieurs langues. En cas de litige relatif entre un titulaire et pierre et cottages, les parties s'engagent à rechercher en priorité un règlement amiable.

LA LOI FRANCAISE EST SEULE APPLICABLE. Tout différent ou litige qui surviendrait dans le cas des présentes entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents de Guér

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5- COMMANDES

 

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.

La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

Les débits ne sont effectués qu'au moment  de la commande.

7 - LIVRAISON

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

8- RETRACTATION

 

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

9- GARANTIES

 

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

10- RESPONSABILITE

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.